Zone d’intervention
Ravalement de façades dans les Hauts-de-Seine
Les Hauts-de-Seine comptent 846 710 logements sur 36 communes, et 43 % seulement de ménages propriétaires : le ravalement s’y décide le plus souvent en assemblée générale de copropriété. L’obligation de ravaler tous les dix ans, elle, n’est pas automatique : elle dépend d’un arrêté préfectoral qui désigne des communes, et cette liste évolue. RF Services intervient dans le département depuis Montfermeil (93), pour des syndics de copropriété, des architectes, des particuliers et des entreprises générales.
Un département de copropriétés denses
D’après le comparateur de territoires de l’Insee (recensement de 2023), les Hauts-de-Seine comptent 1 654 712 habitants et 846 710 logements, dont 89,2 % de résidences principales et 6,8 % de logements vacants. 43,0 % des ménages sont propriétaires de leur résidence principale. C’est le parc le plus important d’Île-de-France après Paris, sur 36 communes et 176 km².
Ces chiffres décrivent un marché de ravalement majoritairement collectif : le projet passe par le syndic, un vote en assemblée générale, des appels de fonds et une répartition des dépenses selon les tantièmes. Notre guide du vote en assemblée générale détaille les majorités applicables.
Ce qui est vrai de l’obligation de ravalement dans le 92
L’article L. 126-2 du code de la construction et de l’habitation dispose que « les façades des bâtiments doivent être constamment tenues en bon état de propreté à Paris ainsi que dans les communes figurant sur une liste établie par décision de l’autorité administrative », et que « les travaux nécessaires sont effectués au moins une fois tous les dix ans ». Le cycle de dix ans s’impose donc de plein droit à Paris, et ailleurs seulement dans les communes inscrites sur une liste arrêtée par le préfet.
Dans les Hauts-de-Seine, cette liste existe et elle bouge. Le recueil des actes administratifs de la préfecture publie l’arrêté n° 2023-2-149 du 31 octobre 2023, qui inscrit Asnières-sur-Seine « sur la liste départementale des communes autorisées à faire procéder au ravalement des immeubles ». Nous n’avons trouvé aucune liste départementale consolidée publiée en ligne : un arrêté connu pour une commune ne dit rien des autres, et seul le service urbanisme de votre mairie peut répondre. À titre de comparaison, le Val-d’Oise publie sa liste complète, actualisée en 2024.
- Inscription d’une commune : demande de la commune, avis conforme du conseil municipal, avis de l’architecte des Bâtiments de France, puis arrêté du préfet.
- Injonction municipale : six mois pour entreprendre les travaux (article L. 126-3).
- Arrêté de prescription du maire : sommation d’exécuter dans un délai d’un an au maximum, puis exécution d’office aux frais du propriétaire sur autorisation du juge.
- En copropriété, la notification est valablement faite au seul syndic, qui informe chaque copropriétaire par lettre recommandée.
- Sanction pénale : amende de 3 750 € (article L. 183-12 du même code).
178 monuments historiques et l’accord de l’ABF
Au 30 juillet 2025, le département compte 178 édifices comportant au moins une protection au titre des monuments historiques, dont 59 classés et 127 inscrits. Ils sont dispersés dans un tissu urbain très dense, ce qui multiplie les façades situées à leurs abords.
Le ministère de la Culture décrit la règle : à défaut de périmètre délimité, la protection au titre des abords s’applique aux immeubles situés à moins de 500 m du monument et dans son champ de visibilité. Les travaux y sont soumis à une autorisation préalable qui nécessite l’accord de l’architecte des Bâtiments de France, accord qui peut être assorti de prescriptions de teinte, de finition ou de matériau. L’unité départementale de l’architecture et du patrimoine des Hauts-de-Seine est le service à saisir en amont ; notre guide de la déclaration préalable décrit les pièces et les délais.
Le calcaire de Châtillon, Bagneux et Clamart
Les anciennes carrières calcaires de Châtillon, Bagneux et Clamart ont fourni une grande partie des pierres des monuments de Paris, et le sous-sol du sud du département reste parcouru de souterrains. La pierre de taille des immeubles du 92 et celle des façades parisiennes relèvent souvent de la même famille de calcaires.
La fiche conseil du ministère de la Culture est explicite sur ces supports : la pierre de taille se nettoie à l’eau à basse pression, sans sablage, ne doit pas être peinte ni recevoir de finition, et les parties abîmées se remplacent en pierre identique avec un rejointoiement au mortier de chaux. Les enduits ciment sont inadaptés aux maçonneries anciennes. RF Services réalise les revêtements et enduits de façades, la reprise des modénatures en plâtrerie, staff et stuc et les travaux de maçonnerie associés.
Un doute sur l’état de votre façade ou sur le budget ? La visite et le devis sont gratuits.
Les principales communes où nous intervenons
Les dix communes les plus peuplées du département, par ordre décroissant, d’après les populations municipales de référence de l’Insee millésimées 2023 et en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2026. Nous intervenons aussi dans les 26 autres communes du 92.
- Boulogne-Billancourt (119 019 habitants)
- Nanterre, préfecture (97 783)
- Asnières-sur-Seine (93 941)
- Colombes (91 053)
- Courbevoie (82 902)
- Rueil-Malmaison (82 874)
- Levallois-Perret (68 092)
- Issy-les-Moulineaux (67 669)
- Clichy (64 410)
- Antony (64 263)
Travailler avec RF Services dans le 92
RF Services est une entreprise de ravalement et de rénovation intérieure créée en 2017, installée au 19B avenue Marcel Dassault à Montfermeil (93). Ses travaux sont couverts par une assurance décennale MMA.
La visite et le devis sont gratuits : nous venons voir la façade, les supports et les accès avant de chiffrer. Décrivez votre projet dans le formulaire de contact ou appelez le 01 41 70 22 08. Nos chantiers franciliens sont présentés sur la page réalisations.
En images
Nos chantiers en images
Quelques chantiers de l’entreprise en Île-de-France ; le lieu n’est indiqué que lorsqu’il est connu avec certitude. Toutes nos réalisations.
Questions fréquentes
Vos questions sur les Hauts-de-Seine
Le ravalement est-il obligatoire dans les Hauts-de-Seine ?
Pas partout. Le cycle de dix ans ne s’impose de plein droit qu’à Paris (article L. 126-2 du code de la construction et de l’habitation) ; ailleurs, la commune doit figurer sur une liste établie par arrêté du préfet. Dans le 92, l’arrêté n° 2023-2-149 du 31 octobre 2023 inscrit Asnières-sur-Seine. Aucune liste consolidée du département n’est publiée en ligne : la question se pose au service urbanisme de la mairie.
Comment une commune est-elle inscrite sur cette liste ?
À sa demande. La commune délibère, la direction départementale des territoires analyse le dossier et recueille l’avis de l’architecte des Bâtiments de France, puis propose au préfet un arrêté d’inscription. Une liste départementale n’est donc jamais définitive.
Quelle sanction si le ravalement n’est pas fait ?
Une amende de 3 750 €, prévue par l’article L. 183-12 du code de la construction et de l’habitation, pour le propriétaire qui n’a pas exécuté les travaux dans les délais de l’article L. 126-3. Le maire peut aussi faire exécuter les travaux d’office, aux frais du propriétaire, sur autorisation du juge.
Faut-il une déclaration préalable pour ravaler ?
Non pour un ravalement à l’identique, qui reprend les mêmes matériaux et la même teinte. Oui dès que l’aspect extérieur change, si le bâtiment est protégé ou en secteur protégé, ou si la commune a soumis le ravalement à autorisation. L’instruction prend un mois, deux mois en général en secteur protégé.
Mon immeuble est près d’un monument historique : qu’est-ce que cela change ?
L’autorisation passe par l’accord de l’architecte des Bâtiments de France. À défaut de périmètre délimité des abords, la protection s’applique aux immeubles situés à moins de 500 m du monument et dans son champ de visibilité. L’accord peut imposer des prescriptions, par exemple sur la teinte ou la nature de l’enduit.
Faut-il isoler en même temps que le ravalement ?
C’est la règle lors de travaux importants de ravalement. L’article L. 173-1 du code de la construction et de l’habitation impose alors des travaux d’isolation thermique, sauf impossibilité technique ou juridique ou disproportion manifeste entre avantages et inconvénients. Sur une façade en pierre de taille, l’isolation par l’extérieur se discute façade par façade.
Sources
Textes et pages officiels cités
- Insee, comparateur de territoires (Hauts-de-Seine)Comparateur de territoires — Département des Hauts-de-Seine (92) · Recensement de 2023 : 1 654 712 habitants, 846 710 logements, 89,2 % de résidences principales, 6,8 % de logements vacants, 43,0 % de ménages propriétaires de leur résidence principale.
Source : Comparateur de territoires — Département des Hauts-de-Seine (92) | Insee (consultée le 09/11/2026) - Wikipédia, Hauts-de-SeineHauts-de-Seine · 36 communes, 176 km² ; anciennes carrières calcaires de Châtillon, Bagneux et Clamart ayant fourni une grande partie des pierres des monuments de Paris ; populations municipales des dix principales communes (millésime 2023).
Source : Hauts-de-Seine — Wikipédia (consultée le 09/11/2026) - Wikipédia, liste des monuments historiques des Hauts-de-SeineListe des monuments historiques des Hauts-de-Seine · 178 édifices comportant au moins une protection au 30 juillet 2025, dont 59 classés et 127 inscrits (données du ministère de la Culture).
Source : Liste des monuments historiques des Hauts-de-Seine — Wikipédia (consultée le 09/11/2026) - Préfecture des Hauts-de-Seine, recueil des actes administratifsRecueil des actes administratifs spécial DRIEAT-UD92 du 10 novembre 2023 · Arrêté préfectoral n° 2023-2-149 du 31 octobre 2023 portant inscription de la commune d’Asnières-sur-Seine sur la liste départementale des communes autorisées à faire procéder au ravalement des immeubles, au vu d’une délibération du conseil municipal du 31 mars 2017.
Source : Recueil des actes administratifs n° spécial DRIEAT-UD92 du 10 novembre 2023 — Préfecture des Hauts-de-Seine (PDF) (consultée le 09/11/2026) - Code de la construction et de l’habitation, article L. 126-2Article L126-2 — Code de la construction et de l’habitation · Façades à tenir constamment en bon état de propreté à Paris et dans les communes figurant sur une liste établie par décision de l’autorité administrative ; travaux effectués au moins une fois tous les dix ans sur injonction de l’autorité municipale.
Source : Article L126-2 — Code de la construction et de l’habitation — Légifrance (consultée le 09/11/2026) - Code de la construction et de l’habitation, article L. 126-3Article L126-3 — Code de la construction et de l’habitation · Six mois pour entreprendre les travaux après injonction, arrêté du maire les prescrivant avec sommation d’exécuter dans un délai d’un an au maximum, notification au syndic en copropriété, exécution d’office aux frais du propriétaire sur autorisation du juge.
Source : Article L126-3 — Code de la construction et de l’habitation — Légifrance (consultée le 09/11/2026) - Code de la construction et de l’habitation, article L. 183-12Article L183-12 — Code de la construction et de l’habitation · Amende de 3 750 € pour le propriétaire qui n’a pas exécuté les travaux de ravalement dans les délais prévus à l’article L. 126-3 (en vigueur depuis le 1ᵉʳ juillet 2021).
Source : Article L183-12 — Code de la construction et de l’habitation — Légifrance (consultée le 09/11/2026) - Code de la construction et de l’habitation, article L. 173-1Article L173-1 — Code de la construction et de l’habitation · Travaux d’isolation thermique à réaliser lors de travaux importants de ravalement, sauf impossibilité technique ou juridique ou disproportion manifeste entre avantages et inconvénients.
Source : Article L173-1 — Code de la construction et de l’habitation — Légifrance (consultée le 09/11/2026) - Direction départementale des territoires du Val-d’OiseGuide sur les règles et procédures d’injonction de ravalement des façades · Procédure d’inscription d’une commune : demande de la commune après avis conforme du conseil municipal, analyse par la direction départementale des territoires, avis de l’architecte des Bâtiments de France, arrêté du préfet.
Source : Guide sur les règles et procédures d’injonction de ravalement des façades — DDT 95 (PDF) (consultée le 09/11/2026) - Ministère de la Culture, abords des monuments historiquesLes abords des monuments historiques · À défaut de périmètre délimité, protection des immeubles situés à moins de 500 mètres du monument et dans son champ de visibilité ; travaux soumis à autorisation préalable nécessitant l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016).
Source : Les abords des monuments historiques — Ministère de la Culture (consultée le 09/11/2026) - Service-public.fr, fiche F36779Quelle autorisation d’urbanisme faut-il déposer pour ravaler ou repeindre une façade ? · Ravalement à l’identique dispensé d’autorisation ; déclaration préalable en cas de changement d’aspect extérieur, de bâtiment ou de secteur protégé, ou de décision de la commune.
Source : Quelle autorisation d’urbanisme faut-il déposer pour ravaler ou repeindre une façade ? | Service-public.fr (consultée le 09/11/2026) - Service-public.fr, fiche F17578Déclaration préalable (DP) · Délai d’instruction d’un mois, deux mois en général en secteur protégé, validité de trois ans.
Source : Déclaration préalable (DP) | Service-public.fr (consultée le 09/11/2026) - Ministère de la Culture, fiche conseil ravalementFiche conseil : le ravalement de façade · Nettoyage à l’eau à basse pression sans sablage, pierre de taille ni peinte ni revêtue d’une finition, remplacement en pierre identique et rejointoiement au mortier de chaux, enduits ciment inadaptés aux maçonneries anciennes.
Source : Fiche conseil : le ravalement de façade (PDF) (consultée le 09/11/2026)
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