Zone d’intervention
Ravalement de façades dans le Val-d’Oise
Le Val-d’Oise est le seul département francilien, hors Paris, dont la liste des communes soumises au ravalement obligatoire soit publiée en ligne : un arrêté préfectoral du 25 juin 2024 en désigne dix-neuf. Le reste du département juxtapose pavillons et grands ensembles. RF Services y intervient depuis Montfermeil (93).
Les 19 communes où le ravalement est obligatoire
L’article L. 126-2 du code de la construction et de l’habitation dispose que les façades doivent être tenues en bon état de propreté « à Paris ainsi que dans les communes figurant sur une liste établie par décision de l’autorité administrative ». Hors de Paris, cette liste est donc départementale, et le Val-d’Oise est l’un des rares départements à la publier. L’arrêté préfectoral n° 17632 du 25 juin 2024, « portant actualisation de la liste des communes pour lesquelles les façades des bâtiments doivent être constamment tenues en bon état de propreté », remplace les arrêtés de 1985, 2016 et 2019.
Son article 1ᵉʳ rappelle que « les travaux nécessaires sont effectués au moins une fois tous les dix ans, sur l’injonction qui est faite au propriétaire par l’autorité municipale ». Son article 2 énumère dix-neuf communes.
Si votre commune n’y figure pas, aucune périodicité ne s’impose : ni cycle légal de dix ans, ni injonction du maire. Et comme l’intitulé de l’arrêté l’indique, cette liste est actualisée : une commune peut la rejoindre après délibération de son conseil municipal. Vérifiez la version en vigueur auprès de votre mairie.
- Andilly
- Argenteuil
- Beaumont-sur-Oise
- Cormeilles-en-Parisis
- Deuil-la-Barre
- Enghien-les-Bains
- Franconville
- Gonesse
- Herblay-sur-Seine
- L’Isle-Adam
- Luzarches
- Méry-sur-Oise
- Montigny-lès-Cormeilles
- Parmain
- Pontoise
- Saint-Martin-du-Tertre
- Sannois
- Taverny
- Viarmes
Ce que l’injonction implique, et ce qu’elle couvre
La direction départementale des territoires publie un guide de la procédure. Le ravalement y est défini comme « toute opération qui a pour but de remettre les façades en bon état de propreté », et la façade comprend la maçonnerie, les menuiseries extérieures, les volets, les ferronneries, les modénatures et les ouvrages de protection (garde-corps, zingueries). Sont concernées « les façades donnant sur rue comme sur cour, les murs aveugles ou encore les pignons ».
Si le propriétaire n’a pas entrepris les travaux dans les six mois de l’injonction, l’article L. 126-3 permet au maire de prendre un arrêté les prescrivant, avec sommation d’exécuter dans un délai qui ne peut excéder un an, puis de les faire exécuter d’office aux frais du propriétaire sur autorisation du juge. En copropriété, la notification est valablement faite au seul syndic. L’article L. 183-12 prévoit une amende de 3 750 €. Notre guide du ravalement obligatoire reprend ces étapes.
Pavillons et grands ensembles, parfois dans la même ville
D’après le comparateur de territoires de l’Insee (recensement de 2023), le Val-d’Oise compte 1 281 653 habitants et 546 347 logements, dont 92,4 % de résidences principales et 6,0 % de logements vacants. 54,5 % des ménages sont propriétaires de leur résidence principale, nettement plus que dans les Hauts-de-Seine, nettement moins qu’en Seine-et-Marne.
L’article départemental signale, dans sa section sur le niveau de vie, des « quartiers pavillonnaires calmes et recherchés » à Eaubonne, Ermont, Saint-Gratien et Argenteuil, mêlés à des grands ensembles. Deux chantiers très différents coexistent donc, parfois dans la même commune : la maison individuelle, décidée par son propriétaire, et l’immeuble collectif, décidé en assemblée générale. Notre guide du vote en copropriété traite le second cas.
303 monuments historiques, dont la moitié classés
Au 30 juillet 2025, le Val-d’Oise compte 303 édifices comportant au moins une protection au titre des monuments historiques, dont 150 classés et 165 inscrits. Cette proportion de classements est inhabituelle en Île-de-France : 59 sur 178 dans les Hauts-de-Seine, 22 sur 79 en Seine-Saint-Denis. Parmi ces édifices : l’abbaye de Royaumont à Asnières-sur-Oise, l’abbaye Notre-Dame d’Argenteuil, le château de Champlâtreux, l’auberge Ravoux à Auvers-sur-Oise et le fort d’Écouen.
Pour un ravalement, c’est le régime des abords qui compte. Le ministère de la Culture indique qu’à défaut de périmètre délimité, la protection s’applique aux immeubles situés à moins de 500 m du monument et dans son champ de visibilité ; les travaux y sont soumis à une autorisation préalable qui nécessite l’accord de l’architecte des Bâtiments de France. Dans un bourg ancien du Vexin ou de la vallée de l’Oise, cette condition est souvent remplie. Notre guide de la déclaration préalable détaille le dossier.
Un doute sur l’état de votre façade ou sur le budget ? La visite et le devis sont gratuits.
Les principales communes où nous intervenons
Les quinze communes les plus peuplées du département, d’après les populations municipales de l’Insee millésimées 2023, en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2026. Sur ces façades, RF Services réalise les revêtements et enduits, la peinture, la maçonnerie et, quand le support s’y prête, le bardage.
- Argenteuil (106 130 habitants)
- Cergy, préfecture (70 906)
- Sarcelles (59 173)
- Garges-lès-Gonesse (41 791)
- Franconville (37 754)
- Bezons (36 434)
- Pontoise (31 970)
- Herblay-sur-Seine (31 779)
- Goussainville (31 301)
- Villiers-le-Bel (30 053)
- Ermont (29 489)
- Gonesse (27 707)
- Taverny (27 593)
- Cormeilles-en-Parisis (27 292)
- Sannois (26 924)
Travailler avec RF Services dans le 95
RF Services est une entreprise de ravalement et de rénovation intérieure créée en 2017, installée à Montfermeil (93). Elle travaille pour des syndics de copropriété, des architectes, des particuliers et des entreprises générales, sous assurance décennale MMA.
La visite et le devis sont gratuits. Nous regardons les supports, les joints et les accès avant de chiffrer. Décrivez votre projet dans le formulaire de contact ou appelez le 01 41 70 22 08 ; nos chantiers franciliens sont présentés sur la page réalisations.
En images
Nos chantiers en images
Quelques chantiers de l’entreprise en Île-de-France ; le lieu n’est indiqué que lorsqu’il est connu avec certitude. Toutes nos réalisations.
Questions fréquentes
Vos questions sur le Val-d’Oise
Quelles communes du Val-d’Oise sont soumises au ravalement obligatoire ?
Dix-neuf, énumérées à l’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 17632 du 25 juin 2024 et reprises en haut de cette page. Cet arrêté « actualise » la liste et remplace ceux de 1985, 2016 et 2019 : vérifiez la version en vigueur auprès de votre mairie avant de vous engager.
Ma commune n’est pas sur la liste : suis-je obligé de ravaler ?
Non, aucune périodicité ne s’impose à vous. Le cycle de dix ans et la procédure d’injonction de l’article L. 126-3 du code de la construction et de l’habitation ne concernent que Paris et les communes inscrites par arrêté préfectoral. L’entretien de la façade reste à votre initiative, et une façade dégradée peut par ailleurs engager votre responsabilité vis-à-vis des tiers.
Que couvre exactement un ravalement ?
Toute opération qui remet la façade en bon état de propreté, selon la définition reprise par la direction départementale des territoires. La façade comprend la maçonnerie, mais aussi les menuiseries extérieures, les volets, les ferronneries, les modénatures et les garde-corps. Les façades sur cour, les murs aveugles et les pignons sont concernés comme celles sur rue.
Quelle sanction en cas de refus de ravaler ?
Dans une commune inscrite, le maire peut prescrire les travaux par arrêté puis les faire exécuter d’office, aux frais du propriétaire, sur autorisation du juge. L’article L. 183-12 du code de la construction et de l’habitation prévoit en outre une amende de 3 750 € pour le propriétaire qui n’a pas exécuté les travaux dans les délais.
Faut-il une déclaration préalable ?
Non pour un ravalement à l’identique, qui reprend les mêmes matériaux et la même teinte. Oui dès que l’aspect extérieur change, si le bâtiment est protégé ou situé en secteur protégé, ou si la commune a soumis le ravalement à autorisation. L’instruction prend un mois, deux mois en général en secteur protégé.
Mon pavillon est près d’une abbaye ou d’un château : cela change-t-il quelque chose ?
Oui, si le bien est dans les abords du monument : à moins de 500 m et dans son champ de visibilité, à défaut de périmètre délimité. Les travaux passent alors par l’accord de l’architecte des Bâtiments de France. Avec 303 édifices protégés, le cas est fréquent dans les bourgs anciens.
Sources
Textes et pages officiels cités
- Préfecture du Val-d’Oise, arrêté n° 17632 du 25 juin 2024Arrêté portant actualisation de la liste des communes pour lesquelles les façades des bâtiments doivent être constamment tenues en bon état de propreté · Visa des articles L. 126-2, L. 126-3, L. 183-12 et R. 126-1 du CCH et des arrêtés antérieurs des 25 juin 1985, 27 octobre 2016 et 25 juillet 2019 ; article 1ᵉʳ (travaux au moins une fois tous les dix ans sur injonction municipale) ; article 2 (liste des 19 communes).
Source : Arrêté préfectoral n° 17632 du 25/06/2024 — Préfecture du Val-d’Oise (PDF) (consultée le 09/11/2026) - Services de l’État dans le Val-d’OiseRavalement obligatoire des façades d’immeubles dans certaines communes · Page officielle de publication de l’arrêté préfectoral et de la liste des communes concernées (page mise à jour le 21 mai 2025).
Source : Ravalement obligatoire des façades d’immeubles dans certaines communes — Val-d’Oise (consultée le 09/11/2026) - Direction départementale des territoires du Val-d’OiseGuide sur les règles et procédures d’injonction de ravalement des façades · Définition du ravalement et de la façade (maçonnerie, menuiseries extérieures, ferronneries, modénatures, garde-corps, zingueries ; façades sur rue et sur cour, murs aveugles, pignons) ; procédure d’injonction et d’inscription d’une commune sur la liste préfectorale.
Source : Guide sur les règles et procédures d’injonction de ravalement des façades — DDT 95 (PDF) (consultée le 09/11/2026) - Insee, comparateur de territoires (Val-d’Oise)Comparateur de territoires — Département du Val-d’Oise (95) · Recensement de 2023 : 1 281 653 habitants, 546 347 logements, 92,4 % de résidences principales, 6,0 % de logements vacants, 54,5 % de ménages propriétaires de leur résidence principale.
Source : Comparateur de territoires — Département du Val-d’Oise (95) | Insee (consultée le 09/11/2026) - Wikipédia, liste des monuments historiques du Val-d’OiseListe des monuments historiques du Val-d’Oise · 303 édifices comportant au moins une protection au 30 juillet 2025, dont 150 classés et 165 inscrits ; abbaye de Royaumont, abbaye Notre-Dame d’Argenteuil, château de Champlâtreux, auberge Ravoux et maison du docteur Gachet à Auvers-sur-Oise, fort d’Écouen.
Source : Liste des monuments historiques du Val-d’Oise — Wikipédia (consultée le 09/11/2026) - Wikipédia, Val-d’OiseVal-d’Oise · Quartiers pavillonnaires d’Eaubonne, Ermont, Saint-Gratien et Argenteuil mêlés à des grands ensembles (section « niveau de vie ») ; populations municipales des quinze principales communes (millésime 2023).
Source : Val-d’Oise — Wikipédia (consultée le 09/11/2026) - Code de la construction et de l’habitation, article L. 126-2Article L126-2 — Code de la construction et de l’habitation · Façades à tenir constamment en bon état de propreté à Paris et dans les communes figurant sur une liste établie par décision de l’autorité administrative ; travaux effectués au moins une fois tous les dix ans sur injonction de l’autorité municipale.
Source : Article L126-2 — Code de la construction et de l’habitation — Légifrance (consultée le 09/11/2026) - Code de la construction et de l’habitation, article L. 126-3Article L126-3 — Code de la construction et de l’habitation · Six mois pour entreprendre les travaux après injonction, arrêté du maire les prescrivant avec sommation d’exécuter dans un délai d’un an au maximum, notification au syndic en copropriété, exécution d’office aux frais du propriétaire sur autorisation du juge.
Source : Article L126-3 — Code de la construction et de l’habitation — Légifrance (consultée le 09/11/2026) - Code de la construction et de l’habitation, article L. 183-12Article L183-12 — Code de la construction et de l’habitation · Amende de 3 750 € pour le propriétaire qui n’a pas exécuté les travaux de ravalement dans les délais prévus à l’article L. 126-3.
Source : Article L183-12 — Code de la construction et de l’habitation — Légifrance (consultée le 09/11/2026) - Ministère de la Culture, abords des monuments historiquesLes abords des monuments historiques · À défaut de périmètre délimité, protection des immeubles situés à moins de 500 mètres du monument et dans son champ de visibilité ; travaux soumis à autorisation préalable nécessitant l’accord de l’architecte des Bâtiments de France.
Source : Les abords des monuments historiques — Ministère de la Culture (consultée le 09/11/2026) - Service-public.fr, fiche F36779Quelle autorisation d’urbanisme faut-il déposer pour ravaler ou repeindre une façade ? · Ravalement à l’identique dispensé d’autorisation ; déclaration préalable en cas de changement d’aspect extérieur, de bâtiment ou de secteur protégé, ou de décision de la commune.
Source : Quelle autorisation d’urbanisme faut-il déposer pour ravaler ou repeindre une façade ? | Service-public.fr (consultée le 09/11/2026) - Service-public.fr, fiche F17578Déclaration préalable (DP) · Délai d’instruction d’un mois, deux mois en général en secteur protégé, validité de trois ans.
Source : Déclaration préalable (DP) | Service-public.fr (consultée le 09/11/2026)
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