Zone d’intervention
Ravalement et rénovation de façades à Paris
À Paris, le ravalement n’est pas laissé au choix du propriétaire : la loi impose de ravaler au moins une fois tous les dix ans, et la Ville contrôle les façades puis adresse des injonctions. Cette page réunit le socle commun à tout Paris ; les pages par quartier entrent dans le détail. RF Services y intervient depuis Montfermeil (93), aux côtés des syndics de copropriété, des architectes et des entreprises générales.
Une obligation de ravalement contrôlée à Paris
La Ville de Paris le rappelle : « les articles L. 126-2 et L. 126-3 du Code de la construction et de l’habitation » font « obligation de réaliser un ravalement tous les 10 ans ». Paris est nommée directement par l’article L. 126-2, sans arrêté préfectoral, et l’obligation est mise en œuvre par un arrêté municipal du 27 octobre 2000 relatif au ravalement obligatoire.
Des agents assermentés contrôlent les façades en continu et ouvrent un dossier. Après un courrier d’information transmis par le gestionnaire de l’immeuble, un arrêté d’injonction municipal impose d’engager les travaux dans un délai de 6 mois. Si rien n’a commencé à l’échéance, un arrêté de sommation municipal impose de les achever dans un délai de 12 mois. Un an plus tard, la voie judiciaire est ouverte.
Les sanctions annoncées par la Ville sont une amende de 3 750 €, portée à 7 500 € en cas de récidive, et l’exécution d’office du ravalement aux frais du contrevenant. Au stade de l’injonction, le propriétaire ou la copropriété dispose d’un mois pour déposer une demande de délai, sur le formulaire joint à l’arrêté : le report accordé peut aller jusqu’à deux ans, mais un dossier incomplet n’est pas pris en compte. Notre guide du ravalement obligatoire détaille ces étapes.
Paris par quartier
Les règles d’urbanisme et le bâti changent d’un arrondissement à l’autre. Quatre pages entrent dans le détail, avec leurs faits et leurs sources propres :
Deux arrondissements sortent du régime commun : le Marais et le 7ᵉ relèvent d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur, pas du plan local d’urbanisme bioclimatique. Le nombre d’édifices protégés par arrondissement mesure l’écart : 256 dans le 4e, 145 dans le 7e, 144 dans le 3e, 73 dans le 16e, 47 dans le 11e, 24 dans le 17e, 19 dans le 20e.
- Paris 3ᵉ et 4e, le Marais : site patrimonial remarquable de 126 hectares.
- Paris 7e : site patrimonial remarquable de 194 hectares.
- Paris 16ᵉ et 17e : pierre de taille haussmannienne et Mouvement moderne.
- Paris 11ᵉ et 20e : tissu faubourien et habitations à bon marché de la ceinture.
Un bâti aux trois quarts antérieur à 1950
D’après les données de datation du bâti publiées par la Ville de Paris et l’Apur, la période haussmannienne représente 45 % du bâti parisien actuel. Les bâtiments antérieurs à 1800 sont environ 11 200, soit un peu moins de 9 % du total ; la seconde moitié du XXᵉ siècle compte pour près de 15 %, et la production depuis 2000 pour 4 %.
Concrètement, un ravalement parisien porte le plus souvent sur de la pierre de taille et des enduits anciens. La fiche conseil du ministère de la Culture rappelle que la pierre de taille se nettoie à basse pression, sans sablage, qu’elle ne doit être ni peinte ni recouverte d’une finition, et que les enduits ciment sont inadaptés aux maçonneries anciennes. Les modénatures sont conservées ou restituées dans leurs matériaux d’époque : voir le guide des enduits, du plâtre, du staff et du stuc.
Un marché de copropriétés
D’après le comparateur de territoires de l’Insee (recensement de 2023), Paris compte 1 402 024 logements, dont 80,2 % de résidences principales et 9,9 % de logements vacants. 33,2 % des ménages y sont propriétaires de leur résidence principale, la part la plus faible d’Île-de-France. Le ravalement est donc presque toujours une décision collective.
Les dépenses sont réparties entre les copropriétaires selon leurs tantièmes, et la décision se prend en assemblée générale, à une majorité qui dépend de la nature des travaux : notre guide du vote en assemblée générale détaille les étapes. L’article L. 173-1 du code de la construction et de l’habitation impose par ailleurs, lors de travaux importants de ravalement, des travaux d’isolation thermique, sauf impossibilité technique ou juridique ou disproportion manifeste. Sur un immeuble en pierre de taille, l’isolation par l’extérieur se discute façade par façade, souvent sur cour plutôt que sur rue.
Un doute sur l’état de votre façade ou sur le budget ? La visite et le devis sont gratuits.
Déclaration préalable et règles d’urbanisme
Le plan local d’urbanisme bioclimatique a été approuvé au Conseil de Paris en novembre 2024. Il s’applique à tout Paris sauf les deux sites patrimoniaux remarquables, le Marais et le 7e, régis par leur plan de sauvegarde et de mise en valeur. Les règles exactes dépendent de la parcelle : la notice de renseignements d’urbanisme les récapitule pour une adresse donnée.
À Paris, le dossier de déclaration préalable se transmet au Bureau accueil et service à l’usager par voie dématérialisée uniquement. L’autorisation peut être refusée si l’architecte des Bâtiments de France, saisi par la Ville lors de l’instruction, émet un avis défavorable : le cas se présente en site patrimonial remarquable et aux abords d’un monument historique. Paris en compte 1 885, dont 455 classés. Pièces et délais sont dans le guide de la déclaration préalable. L’occupation du domaine public par l’échafaudage relève d’une autorisation distincte.
Nos métiers sur une façade parisienne
RF Services intervient à Paris depuis Montfermeil (93) : revêtements et enduits de façades, plâtrerie, staff et stuc des modénatures, peinture et métallerie des ferronneries. Ses travaux sont couverts par une assurance décennale MMA.
La visite et le devis sont gratuits. Nos chantiers sont présentés sur la page réalisations ; une demande se dépose dans le formulaire de contact ou par téléphone au 01 41 70 22 08.
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Nos chantiers à Paris
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Questions fréquentes
Vos questions sur Paris
Le ravalement est-il obligatoire à Paris ?
Oui. Les articles L. 126-2 et L. 126-3 du code de la construction et de l’habitation font obligation de réaliser un ravalement tous les dix ans, et l’obligation est mise en œuvre à Paris par un arrêté municipal du 27 octobre 2000. Des agents assermentés contrôlent les façades en continu et ouvrent un dossier dès que des désordres sont constatés.
Que se passe-t-il après une injonction de ravalement ?
L’arrêté d’injonction municipal impose d’engager les travaux dans les 6 mois. Le propriétaire dispose d’un mois pour déposer une demande de délai, qui peut aller jusqu’à deux ans. Sans travaux, un arrêté de sommation impose de les achever dans les 12 mois, puis une procédure judiciaire est engagée : amende de 3 750 €, portée à 7 500 € en cas de récidive, et exécution d’office aux frais du contrevenant.
Faut-il une déclaration préalable pour ravaler à Paris ?
Dès que l’aspect extérieur change, oui, et le dossier se transmet au Bureau accueil et service à l’usager par voie dématérialisée uniquement. Les règles dépendent de l’adresse : plan local d’urbanisme bioclimatique, ou plan de sauvegarde et de mise en valeur dans le Marais et le 7e.
Mon immeuble est dans le Marais ou dans le 7ᵉ : qu’est-ce qui change ?
Ces deux arrondissements forment les deux sites patrimoniaux remarquables de Paris. Ils ne relèvent pas du plan local d’urbanisme bioclimatique mais de leur plan de sauvegarde et de mise en valeur, et les autorisations d’urbanisme y sont soumises à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France. Les pages Paris 3ᵉ et 4e et Paris 7e détaillent ces régimes.
Qui décide du ravalement dans une copropriété parisienne ?
L’assemblée générale des copropriétaires, sur proposition du syndic et du conseil syndical. Les dépenses sont réparties selon les tantièmes. La majorité requise dépend de la nature des travaux, et le vote d’une isolation par l’extérieur ne relève pas de la même règle qu’un ravalement simple.
Sources
Textes et pages officiels cités
- Ville de Paris, ravalement et contrôle des façadesRénover son logement ou son immeuble · Obligation de réaliser un ravalement tous les 10 ans au titre des articles L. 126-2 et L. 126-3 du CCH, mise en œuvre par l’arrêté municipal du 27 octobre 2000 ; contrôle par des agents assermentés ; information, arrêté d’injonction (travaux à engager dans les 6 mois), arrêté de sommation (achèvement dans les 12 mois), procédure judiciaire ; amende de 3 750 € portée à 7 500 € en cas de récidive et exécution d’office aux frais du contrevenant.
Source : Rénover son logement ou son immeuble - Ville de Paris (consultée le 09/11/2026) - Ville de Paris, arrêté municipal du 27 octobre 2000Arrêté relatif au ravalement obligatoire · Arrêté municipal du 27 octobre 2000 mettant en œuvre à Paris l’obligation de ravalement.
Source : Arrêté municipal du 27 octobre 2000 relatif au ravalement obligatoire (PDF) (consultée le 09/11/2026) - Ville de Paris, commission des délais de ravalementFormulaire de saisine de la Commission délais de ravalement · Demande de délai à déposer dans le mois suivant l’injonction, sur le formulaire joint à l’arrêté, motivée et accompagnée de justificatifs ; délai accordé pouvant aller jusqu’à deux ans ; dossier incomplet non pris en compte (version de septembre 2021).
Source : Commission délais de ravalement, formulaire de saisine - Ville de Paris (PDF) (consultée le 09/11/2026) - Code de la construction et de l’habitation, article L. 126-2Article L126-2 - Code de la construction et de l’habitation · Façades à tenir constamment en bon état de propreté à Paris ainsi que dans les communes figurant sur une liste établie par décision de l’autorité administrative ; travaux effectués au moins une fois tous les dix ans sur injonction de l’autorité municipale.
Source : Article L126-2 - Code de la construction et de l’habitation - Légifrance (consultée le 09/11/2026) - Code de la construction et de l’habitation, article L. 126-3Article L126-3 - Code de la construction et de l’habitation · Six mois pour entreprendre les travaux après injonction, arrêté du maire les prescrivant avec sommation d’exécuter dans un délai d’un an au maximum, notification au syndic en copropriété, exécution d’office aux frais du propriétaire sur autorisation du juge.
Source : Article L126-3 - Code de la construction et de l’habitation - Légifrance (consultée le 09/11/2026) - Code de la construction et de l’habitation, article L. 183-12Article L183-12 - Code de la construction et de l’habitation · Amende de 3 750 € pour le propriétaire qui n’a pas exécuté les travaux de ravalement dans les délais prévus à l’article L. 126-3.
Source : Article L183-12 - Code de la construction et de l’habitation - Légifrance (consultée le 09/11/2026) - Code de la construction et de l’habitation, article L173-1Article L173-1 - Code de la construction et de l’habitation · Lors de travaux importants de ravalement, des travaux d’isolation thermique sont réalisés, sauf impossibilité technique ou juridique ou disproportion manifeste entre avantages et inconvénients.
Source : Article L173-1 - Code de la construction et de l’habitation - Légifrance (consultée le 09/11/2026) - Insee, comparateur de territoires (Paris)Comparateur de territoires - Département de Paris (75) · Recensement de 2023 : 2 103 778 habitants, 1 402 024 logements, 80,2 % de résidences principales, 9,9 % de logements vacants, 33,2 % de ménages propriétaires de leur résidence principale.
Source : Comparateur de territoires - Département de Paris (75) | Insee (consultée le 09/11/2026) - Wikipédia, liste des monuments historiques de ParisListe des monuments historiques de Paris · 1 885 édifices protégés au 30 juillet 2025, dont 455 classés et 1 528 inscrits ; répartition par arrondissement (4ᵉ 256, 3ᵉ 144, 7ᵉ 145, 16ᵉ 73, 11ᵉ 47, 17ᵉ 24, 20ᵉ 19).
Source : Liste des monuments historiques de Paris - Wikipédia (consultée le 09/11/2026) - Ville de Paris, datation du bâti parisienParis (non plus) ne s’est pas construite en un jour · Période haussmannienne : 45 % du bâti actuel ; environ 11 200 bâtiments antérieurs à 1800, un peu moins de 9 % du total ; près de 15 % pour la seconde moitié du XXᵉ siècle, 4 % depuis 2000 ; Paris Centre 42 % de bâti antérieur au XIXᵉ siècle, 6ᵉ arrondissement 34 % (données Apur).
Source : Paris (non plus) ne s’est pas construite en un jour - Ville de Paris (consultée le 09/11/2026) - Ville de Paris, plan local d’urbanisme bioclimatiqueTout savoir sur le Plan Local d’Urbanisme bioclimatique de Paris · Plan local d’urbanisme bioclimatique approuvé au Conseil de Paris en novembre 2024, applicable à tout Paris sauf les deux sites patrimoniaux remarquables (Marais et 7e) régis par leur plan de sauvegarde et de mise en valeur.
Source : Tout savoir sur le Plan Local d’Urbanisme bioclimatique de Paris (PLUb) - Ville de Paris (consultée le 09/11/2026) - Ville de Paris, sites patrimoniaux remarquablesLes Sites Patrimoniaux Remarquables et leurs Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur · Site patrimonial remarquable du Marais (126 hectares, 3ᵉ et 4e, secteur sauvegardé créé en 1964, plan approuvé par arrêté préfectoral du 18 décembre 2013) et du 7ᵉ arrondissement (194 hectares, arrêté ministériel du 9 août 2016) ; autorisations d’urbanisme soumises à l’accord des architectes des Bâtiments de France.
Source : Les Sites Patrimoniaux Remarquables et leur Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) - Ville de Paris (consultée le 09/11/2026) - Ville de Paris, règles d’urbanisme (ravalement)Je souhaite réaliser un ravalement de façade · Réglementation variable selon la localisation du bien et la nature des travaux, notice de renseignements d’urbanisme par parcelle, refus possible en cas d’avis défavorable de l’architecte des Bâtiments de France saisi par la Ville lors de l’instruction.
Source : Règles d’urbanisme de Paris - Je souhaite réaliser un ravalement de façade (consultée le 09/11/2026) - Service-public.fr, fiche F36779Quelle autorisation d’urbanisme faut-il déposer pour ravaler ou repeindre une façade ? · À Paris, le dossier de déclaration préalable se transmet au Bureau accueil et service à l’usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.
Source : Quelle autorisation d’urbanisme faut-il déposer pour ravaler ou repeindre une façade ? | Service-public.fr (consultée le 09/11/2026) - Ministère de la Culture, fiche conseil ravalementFiche conseil : le ravalement de façade · Façades enduites (chaux aérienne, chaux hydraulique naturelle, ciment naturel avec filets gravés et modénatures), pierre de taille ni peinte ni revêtue d’une finition après nettoyage doux sans sablage, remplacement en pierre identique et rejointoiement au mortier de chaux, enduits ciment inadaptés aux maçonneries anciennes, conservation et restitution des modénatures.
Source : Fiche conseil : le ravalement de façade (PDF) (consultée le 09/11/2026)
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